CGV
Préambule
Oh l'artiste! est un service d'annonces de Castings, de jobs et de diffusion des profils artistiques de ses membres en ligne. La plateforme invite également ses membres à des soirées privées où ils peuvent se produire sur scène.
le site est édité par la société P&B Silence . En devenant Membre de Oh l'artiste!, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
L'inscription à Oh l'artiste! ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions auront la signification suivante :
Casting et Jobs : désigne le service d'annonces de casting et de jobs à destination des membres de la plateforme via une page dédiée sécurisé.
Abonnement : désigne les abonnements payants permettant aux membres d'acheter des services payants sur Oh l'artiste!.
Service(s) payant(s) : désigne l'ensemble des services accessibles aux membres liés aux abonnements payants.
Membre(s) : désigne l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Oh l'artiste! qui ont payé un abonnement pour être diffusé sur la plateforme et accéder à l'ensemble de ses services.
Article 2. Accès et inscriptions à Oh l'artiste!
L'accès à la plateforme Oh l'artiste! se fait uniquement par le biais du site internet dédié. Pour être membre, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Oh l'artiste! sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Oh l'artiste! ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre. Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Oh l'artiste! se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis, avec un abonnement souscrit. Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, Oh l'artiste! ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Oh l'artiste! n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Oh l'artiste!. Oh l'artiste! se réserve le droit de supprimer un compte membre dès que celui-ci résilie son abonnement.
Article 3. Utilisation de Oh l'artiste!
Pour s'inscrire, le membre doit souscrire à un abonnement mensuel de 29.90 euros pour une durée de souscription d'au minimum 6 mois.
Les paiements sont débités mensuellement.
Le prix et les détails de l'abonnement sont présent dans la rubrique "devenir membre" du site. Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Oh l'artiste! , aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à la plateforme doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre. Oh l'artiste! ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Oh l'artiste! dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de la plateforme, lors de rencontres entre membres et/ou non-membres lors des soirées et évènements liés à Oh l'artiste! et suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Article 4. Prix et modalité de paiement
L'utilisation des services payants suppose que le membre dispose d'un abonnement.
Les membres peuvent s'abonner par carte bancaire directement sur le site grâce à notre partenaire de transaction bancaire sécurisé Stripe. L'abonnement est valable durant la période annoncée sur sa description. Les prix sont indiqués TTC en euros. Dès la première connexion après avoir payé son abonnement, un mois est dû, cette règle est tacitement reconductible à chaque échéance. L'abonnement du mois est dû à partir du premier jour du mois entamé.
Article 5. Vie privée et protection des données du membre
Chaque membre peut, par mail à l'adresse suivante : ohlartiste@outlook.fr en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de Oh l'artiste! et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de Oh l'artiste! et/ou de ses partenaires.
5.1. Collecte d'informations
Les informations personnelles recueillies par Oh l'artiste! peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service. Oh l'artiste! est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation de la plateforme afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique 'vos traces' du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Oh l'artiste! et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur Oh l'artiste!. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Oh l'artiste! , par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation. En conséquence, le membre autorise expressément Oh l'artiste! à reproduire et diffuser les informations composant son annonce et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie des services et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail SMS, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et Oh l'artiste! .
En outre, le membre autorise expressément Oh l'artiste! à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Oh l'artiste! . Si vous ne souhaitez plus que Oh l'artiste! ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Oh l'artiste! dans les conditions prévues à l'article 7 'Résiliation'. S'agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation
Article 6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Oh l'artiste! sont la propriété intellectuelle de Oh l'artiste! et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Oh l'artiste! , sous peine de poursuites judiciaires. le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Oh l'artiste! , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Oh l'artiste!.
Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 7. Résiliation
1. Chaque membre peut résilier son abonnement à Oh l'artiste! à tout moment dès les 6 premiers mois aboutis via le site. Le paiement mensuel en cours d'un membre au moment de la résiliation de son adhésion à Oh l'artiste! ne lui est pas remboursé. En cas de suspension ou non paiement mensuel en cours par le membre , Oh l'artiste! se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Oh l'artiste! en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du membre.
2. Chaque Membre peut résilier son abonnement directement sur le site. Les résiliations d'abonnement par l'utilisateur ou par demande de l'utilisateur à l'assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services, de l'abonnement et des fonctionnalités payantes. Aucun remboursement ne pourra être exigé suite à une résiliation manuelle et intentionnelle d'un membre.
Article 8. Responsabilité et garantie
8.1 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un membre à Oh l'artiste! doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre renonce à tout recours à l'encontre de Oh l'artiste!, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 ' Vie privée et protection des données du membre '.
2. Oh l'artiste! ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même.
3. Dans le cas où la responsabilité de Oh l'artiste! serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Oh l'artiste! contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
8.2 Fonctionnement du site et des services
Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Oh l'artiste! ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le membre renonce à rechercher la responsabilité de Oh l'artiste! au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, Oh l'artiste! ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Oh l'artiste! imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Oh l'artiste!.
8.3 Liens
Le site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Oh l'artiste! ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Oh l'artiste!, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
Article 9. Convention entre le membre et Oh l'artiste!
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Oh l'artiste! auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Oh l'artiste! . Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Oh l'artiste! et du membre relatifs à leur objet.
Article 10. Modifications de Casting ou des conditions d'utilisation
Oh l'artiste! se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de son site , les services, les abonnements, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à Oh l'artiste! A défaut, le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site ou les services. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Article 11. Droit applicable - Attribution de juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.